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Extrait de la table nominative 1960

FAURE (M. EDGAR) [Jura].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [6 octobre 1960].

Dépôts législatifs:

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant : 1° l'approbation de l'accord instituant l'association internationale de développement ; 2° la participation financière de la France à cette association [14 décembre 1960] (n° 115). - Proposition de loi, tendant à compléter l'article 344 du code civil, relatif à l'adoption [16 décembre 1960] (n° 134). - Proposition de loi relative à la protection du «gruyère de Comté» ou «Comté» [16 décembre 1960] (n° 135).

Interventions :

Projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre, en application de l'article 38 de la Constitution, certaines mesures relatives au maintien de l'ordre, à la sauvegarde de l'Etat, à la pacification et à l'administration de l'Algérie [3 février 1960]. - Discussion générale (p. 33). - Sur la motion préjudicielle n° 1 opposée au projet de loi constitutionnelle tendant à compléter les dispositions du titre XII de la Constitution (nos 167 et 168, 1959-1960) [17 mai 1960] (p. 217). - Discussion générale [18 mai 1960] (p. 239). - Question orale avec débat de M. Antoine Courrière (n° 48) relative à la concordance avec le coût de la vie des traitements, salaires, pensions et allocations aux vieux travailleurs [5 juillet 1960] (p. 693, 694).

Projet de loi de finances pour 1961 [17 novembre 1960] ; Art. 23 : demande à M. le rapporteur général si cet article est relatif à des comptes d'investissement (p. 1627) ; et se rallie au point de vue du secrétaire d'Etat aux finances (p. 1628) ; souhaite une extension de la mesure proposée par le Gouvernement (p. 1629). - AFFAIRES ÉTRANGÈRES [18 novembre 1960] (p. 1681). - AGRICULTURE [24 novembre 1960] (p. 1909).- CHARGES COMMUNES [28 novembre 1960] (p. 2045). - En qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, dans la discussion du projet de loi relatif à l'association internationale de développement [14 décembre 1960] (p. 2370 à 2373).