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Extrait de la table nominative 1965

FAURE (M. EDGAR) [Jura].

Réélu Sénateur le 26 septembre 1965.

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [6 octobre 1965].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte pour le projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République algérienne démocratique et populaire, concernant le règlement de questions touchant les hydrocarbures et le développement industriel de l'Algérie [16 novembre 1965].

Dépôt législatif : Avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi portant institution d'un code de justice militaire 120 mai 1965] (n° 164).

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'Accord entre la République française et la République algérienne démocratique et populaire concernant le règlement de questions touchant les hydrocarbures et le développement industriel de l'Algérie [5 novembre 1965] (n° 37).

Proposition de loi portant modification de la loi n° 63-1218 du 11 décembre 1963 instituant des mesures de protection juridique en faveur des Français rapatriés [S. E. 22 décembre 1965] (n° 85).

Interventions:

Prend part à la discussion du projet de loi portant réforme des taxes sur le- chiffre d'affaires [19 octobre 1965]. - Discussion générale (p. 1062 à 1064). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, à la discussion du projet de loi autorisant l'accord franco-algérien sur les hydrocarbures [6 novembre 1965]. - Discussion générale (p. 1405 à 1412) ; répond à M. Lachèvre (p. 1413) ; (p. 1425, 1426). - Suite de la discussion générale [9 novembre 1965] (p, 1512 à 1514). - Prend part à la discussion du projet de loi portant approbation du Plan de développement économique et social [17 novembre 1965]. - Discussion générale (p. 1873 à 1877).