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Extrait de la table nominative 1980

FAURE (Edgar), sénateur du Doubs (NI).

Elu sénateur le 28 septembre 1980.

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (7 octobre 1980) (p. 3767).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)]

Discussion générale (20 novembre 1980) (p. 4998) : importance des services votés et des dépenses incompressibles- Réduction du déficit - (p. 4999) : compression des dépenses de fonctionnement - Incitation fiscale à l'investissement- Action en faveur de l'artisanat - Augmentation des placements d'épargne dans les valeurs mobilières- Conjoncture économique et conception « keynésienne » de l'économie : liens entre déficit-investissement-croissance-emploi - Plein emploi et taux de croissance optimal ; taux maximum de croissance supportable pour l'équilibre des échanges extérieurs - Dévaluation de la monnaie et incitation à l'exportation - Poids de la facture pétrolière et ponction sur la production nationale - Nécessité de maintenir la valeur du franc - (p. 5000) : incidence des investissements ; passage de la demande de création à la demande d'entretien ; diminution de l'impact sur le niveau de l'emploi - Nécessité de passer de la notion d'augmentation des investissements à celle de diminution des charges ; diminution des impôts et des charges sociales des entreprises - Charges sociales et pénalisation de l'emploi - Disparité avec l'étranger - Modèles économiques et influence de l'augmentation du taux des cotisations sur l'emploi - Plan d'incitation aux investissements et nécessité d'un plan de diminution des charges sociales - Exode rural et chômage urbain.

Discussion des articles de la première partie : (22 novembre 1980) - Art. 4 (p. 5113) : intervient sur cet article relatif au barème de taxation des alcools - Histoire de l'absinthe - Fabrication dans sa région du Jura du « pontarlier anisé » et concurrence avec le whisky - Texte voté à l'Assemblée nationale aboutissant à détaxer le whisky et à surtaxer les boissons anisées - Privilège des bouilleurs de cru - Détaxation du cognac - Concurrence faussée au détriment des produits français - (p. 5126) : soutient l'amendement n° 14 de MM. Léon-Jean Grégory et Gaston Pams (modification du barème de taxation des alcools adopté par l'Assemblée Nationale ; allègement de la charge fiscale des vins doux naturels) - (p. 5128) : sur l'amendement n° 44 de la commission des finances (modification du barème de taxation des alcools), se déclare opposé au sous-amendement n° 48 de MM. René Tomasini et Gustave Héon (maintien au taux actuel des droits sur les alcools de céréales, notamment le whisky).