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Extrait de la table nominative 1981

FAURE (Edgar), sénateur du Doubs (NI)

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

62 (29 septembre 1981) (p. 1700) à M. le ministre de l'économie : crédit (situation du crédit).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant abolition de la peine de mort [n° 385 (80-81)]

Suite de la discussion - (30 septembre 1981) - Art. 1 (p. 1737) : devoir de conscience : maintien d'exceptions à l'abolition de la peine de mort - Faiblesse des arguments des abolitionnistes : conception dogmatique et sentimentale ; croyance au progrès linéaire de l'humanité - Défense de la société et relativité du droit pénal : exemple de la loi de 1937 sur le kidnapping après l'affaire Lindbergh - Evolution de la criminalité - (p. 1738) : défense de la peine de mort : vengeance et expiation - Sauvegarde de la société et réinsertion si possible du coupable - Efficacité de la peine de mort : dissuasion, récidive ; affaire Buffet Bontemps- (p. 1739) : effet de la peine de mort sur l'opinion publique - Terrorisme - Châtiment des authentiques criminels- Défense de la société plus que de la peine de mort- (p. 1742) : son amendement n° 3 : maintien de la peine de mort pour les crimes prévus par l'ancien article 233 et l'article 355 du code pénal ; rejeté.

- Questions orales avec débat jointes: situation de l'industrie automobile - (23 octobre 1981) - (p. 2152) : problèmes des industries d'équipement automobile- Confiance envers l'action du Gouvernement.

- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81)]

Suite de la discussion - (29 octobre 1981) - Discussion générale (p. 2268) : problème de la régionalisation : rappel historique - (p. 2269) : expansion et rôle des régions ; référendum de 1969 et progrès de 1972 - Approbation de la position de principe sur la région, collectivité territoriale - Absence de fondement d'une critique constitutionnelle- Région : économie, formation, éducation et emploi ; création d'un conseil régional de l'enseignement supérieur et de la recherche - Distinction entre les dépenses de fonctionnement et d'investissement - Création de centres rapprochés des besoins ; évolution des problèmes : activité et localisation- Participation nationale et démocratie de participation, régionale ou locale - (p. 2270) : région en tant que cadre de l'optimalité d'existence ; variété de situations et préférences individuelles - Absence de coïncidence entre le département et le bassin d'emplois - Prise en charge par la région de l'économie régionale ; orientation des filières d'éducation, de recherche et de formation professionnelle - Articulation de l'observatoire régional de l'économie et de l'emploi avec un organisme régional consacré à l'éducation et à la recherche - Politique régionale et planification régionale- Elargissement de la formule de comité régional des prêts- Prise en compte des problèmes du crédit - Problème du premier emploi pour les jeunes et action du fonds régional pour l'emploi - « Service vocationnel du premier emploi »- Etablissement de collaborations européennes entre les régions - Approbation du projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)]

Deuxième partie :

Prestations sociales agricoles - (7 décembre 1981)- (p. 3781, 3782) : politique de relance du Gouvernement et stagnation du revenu agricole - Augmentation nécessaire de la contribution budgétaire de l'Etat au budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA) - Prétendue amélioration de l'équité sociale dans la répartition des cotisations, évoquée par le ministre - Préjudice causé sous l'Ancien régime par l'impôt de quotité - Rôle de la collectivité dans la protection sociale : allègement des charges sociales ; amélioration de la fiscalité des investissements - Frein nécessaire à l'augmentation des cotisations.