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Extrait de la table nominative 1982

FAURE (Edgar), sénateur du Doubs (NI puis GD).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

- Membre du Parlement européen, élu au suffrage universel.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions - Deuxième lecture [n° 150 (81-82)] - Suite de la discussion - (14 janvier 1982)- Art. 45 (p. 198) : importance politique de la création de la collectivité territoriale régionale ; prééminence de l'existence sur les compétences - Nécessité actuelle d'une planification et d'une politique d'ensemble ; adéquation de la région à ces objectifs - Volonté, de « rester et vivre au pays » et importance du cadre régional - Nécessité d'un organisme de coordination de l'enseignement et de la recherche au niveau régional ; rappelle les dispositions de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur de 1968 - Création nécessaire d'un comité régional du crédit; rôle et composition - (p. 199) : premier emploi des jeunes et intervention nécessaire de la région ; proposition de la création d'un service régional - Ses interventions au conseil régional de Franche-Comté ; politique de l'emploi vocationnel des jeunes - (p. 201) : se déclare défavorable à l'amendement n° III-1 de M. Michel Giraud, rapporteur (suppression de cet article concernant la transformation de la région en collectivité territoriale).

- Projet de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité sociale [56 (82-83)] - (15 novembre 1982)- Discussion générale (p. 5428) : institution par l'article 27 d'une taxe sur les tabacs et les alcools ; tradition historique des boissons anisées à Pontarlier - Cas du cognac- Problème de l'alcoolisme - Possibilité d'une imposition de la publicité sur les alcools - Examen d'ensemble du projet - Importance de la décision de n'augmenter ni les cotisations salariales ni les cotisations patronales - Taux élevé des charges sociales en France - Problème de financement du système de protection sociale - (p. 5429) : poids des charges sociales sur le prix de revient de l'entreprise- Historique des premières mutualités : coopératives de dépenses funéraires ; généralisation progressive des systèmes de prévoyance - Responsabilité collective - Pénalisation de l'emploi - Charges des salaires et de la main-d'oeuvre, par rapport à la valeur ajoutée au chiffre d'affaires de l'entreprise - Pénalisation des entreprises de main d'oeuvre - Concurrence internationale et compétitivité des entreprises - Rapport attesté par les modèles économiques entre la diminution des charges sociales de l'entreprise et la création d'emplois - Réforme du financement de la sécurité sociale ; première étape prévue des allocations familiales - Impôts directs et indirects - Système fiscal français - (p. 5430) : diminution souhaitable de 3 points de charges sociales, et possibilité de compensation par un point supplémentaire de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; incidence sur les importations et les exportations - Soutien possible de l'opposition dans une telle démarche.