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Extrait de la table nominative 1983

FAURE (Edgar), sénateur du Doubs (GD).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre, par application de l'article 38 de la Constitution, diverses mesures financières [228 (82-83)] - (19 avril 1983)- Discussion générale (p. 344) : qualité de l'analyse économique faite par M. Jacques Delors - Inflation par les coûts de revient - Recours à la procédure des ordonnances- Compression des dépenses budgétaires - (p. 345) : consommation excessive de l'Etat et des collectivités locales - Tarif des services publics - Recours contestable à la fiscalité directe - Sa gestion antérieure : augmentation des bas salaires et diminution des impôts - Favorable à l'emprunt obligatoire - Maintien de l'équilibre des prix : compensation entre la TVA et la diminution des charges sociales- Modification du système des taux d'intérêt - (p. 346) : réévaluation fiscale des bilans - Pouvoirs des régions- Politique de l'emploi - Agences de travail temporaire- Favorable à l'adoption de ce texte.

- Questions orales avec débat jointes : politique européenne - (27 mai 1983) - En remplacement de M. Pierre Jeambrun - (p. 1193) : articulation de la politique européenne avec la politique régionale - Section hors quota du Fonds européen de développement régional (FEDER) - Coordination des fonds à finalité structurelle - Dotation du fonds régional- Disparités régionales - Politique régionale européenne- Caractère communautaire des interventions financières de l'Europe - Renforcement des moyens de la section hors quota national - Section sous quota ; programmes pluriannuels - (p. 1194) : réduction des quotas de certains Etats membres - Intégration de la politique régionale européenne au double plan financier et sectoriel - Bilan de l'application des premiers programmes de développement intégré en zone rurale et en zone urbaine extérieure à la France ; exemples de la Lozère et de Naples - Banque européenne d'investissements - Politique agricole ; Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) - Régions de montagne - Agriculture de colline - Régions méditerranéennes - Adhésion de l'Espagne et du Portugal au Marché commun - Memorandum du Gouvernement - Programmes intégrés - Commission de politique régionale et d'aménagement du territoire - Institutions scolaires - Ebauche d'une politique régionale et d'une politique européenne en 1955 - Marges d'expansion - Disparités régionales - Economie d'échelle - Problème de la ruralité - (p. 1195) : politique de prix agricoles - Emploi des jeunes ; expérience suivie en Franche-Comté - Echanges interrégionaux.

- Projet de loi définissant les choix stratégiques, les objectifs et les grandes actions du développement de la nation pour le 9e Plan (première loi de plan) [399 (82-83)] - (28 juin 1983) - Discussion générale (p. 2059) : planification et régionalisation - (p. 2060) : conceptions économiques du Plan - Consommation, investissement, épargne- Effets négatifs d'une fiscalité trop lourde - Augmentation des salaires - Déficit budgétaire - Urbanisme et exode rural - Planification et politique régionale - Décentralisation- Départements et régions - Nécessité de l'expansion économique - (p. 2061) : politique régionale et lutte contre l'inflation - Mouvements de population - Régions avancées et régions défavorisées - Procédure d'élaboration du 9e Plan - Concertation - Décentralisation - Rôle de la seconde loi de plan pour les prévisions quantitatives - Choix de l'échelon régional ; dialogue entre les partenaires sociaux- (p. 2062) : intérêt administratif de la région; rôle des établissements financiers - Exemple du déroulement de la procédure dans la région Franche-Comté - Concertation des élus - Commission consultative régionale de planification - Contrat de plan et budget régional - Rôle de la région comme cadre d'expérience pilote - Exemple de l'expérience d'insertion professionnelle de jeunes chômeurs - (p. 2063) : conception de la justice - Droit au travail ; réduction du temps de travail - Temps partiel - Travail choisi - Art. unique (p. 2083) : votera contre l'amendement n° 1 de M. Bernard Barbier, rapporteur (suppression de cet article portant approbation du rapport sur le 9e Plan) - Nature de la planification française - Planification dirigiste et planification libérale - Plan et région - (p. 2084) : procédure de concertation.

- Projet de loi sur l'enseignement supérieur [384 (82-83)] - Suite de la discussion - (27 octobre 1983) - Discussion générale (p. 2500) : loi d'orientation adoptée en 1968 à l'unanimité des deux assemblées, comportant trois piliers : l'autonomie, la participation et la pluridisciplinarité (p. 2501) : : participation et pluridisciplinarité dépendant de l'autonomie - Universités autonomes, élément d'émulation et de compétitivité - Autonomie brisée en 1968 par l'institution de la procédure d'habilitation - Autonomie financière devant comporter une véritable dotation globale - Nécessité de supprimer les habilitations - Maintien de plusieurs amendements relatifs aux règlementations printanières et estivales, à la restitution d'un pouvoir de décision aux conseils scientifiques, à la définition des procédures disciplinaires - (p. 2502) : amendements relatifs au principe de la séparation de l'ordonnateur et du comptable - Projet en contradiction avec la loi de décentralisation - Nécessité que chaque région dessine ses perspectives économiques et d'emplois, donc ses besoins de formation - Planification universitaire à l'échelle régionale - Etude d'un sujet exigeant l'unanimité - Impossibilité d'imposer une politique ayant contre elle près ou plus de la moitié des Français - (p. 2503) : décision d'aujourd'hui déterminant l'avenir de la France - Désapprobation du texte de ce projet, attachement à quelques principes essentiels - Souhaite l'adoption des amendements de la commission.

Suite de la discussion - (8 novembre 1983) - Art. 11 (p. 2711) : possibilité pour les universités de fixer des conditions d'accès favorisant leur ambition de spécialisation - Droit de tous les bacheliers à accéder à l'université- Favorable à une sélection-orientation - Enseignement secondaire équilibré accordant une plus grande place aux disciplines scientifiques - Art. 12 et art. additionnels (p. 2716) : question des étudiants étrangers - Pratique de la sélection par peu d'universités - Absence d'obligation de rentrer à l'université immédiatement après le baccalauréat.

Suite de la discussion - (9 novembre 1983) - Art. 27 bis (p. 2759) : son amendement n° 48 soutenu par M. Michel Durafour: pouvoirs disciplinaires à l'égard des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs ; retiré.

Suite de la discussion - (15 novembre 1983) - Art. 51 (p. 2853) : son amendement n° 57 : occupation de tous les emplois permanents des établissements publics à caractère scientifique, culturel ou professionnel par des fonctionnaires de l'Etat ou des collectivités publiques; retiré - Art. 58 (p. 2861) : son amendement n° 61 : rôle de l'agent comptable et possibilité d'exercice par décision du président ou du directeur sous l'autorité du secrétaire général des fonctions de chef des services financiers de l'établissement ; retiré. - Projet de loi de finances pour 1984 [n° 61 (83-84)].

Vote sur l'ensemble - (10 décembre 1983) - (p. 4074) : difficultés rencontrées par le Gouvernement - Abstention sur les deux derniers projets financiers - Favorable à la loi de plan - Hommage rendu au courage du ministre des finances - Pression fiscale excessive - Taux de la fiscalité directe - Intérêt des emprunts - Dépenses de santé- Envisage une augmentation du déficit du budget- Abstention sur le vote de ce budget.