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Extrait de la table nominative 1984

FAURE (Edgar), sénateur du Doubs (GD).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

- Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle (11 octobre 1984) (p. 2603).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à la production laitière et à la lutte contre la faim dans le monde [n° 465 (83-84)] (30 juin 1984) - Produits agricoles et alimentaires.

INTERVENTIONS

- Projet de loi constitutionnelle portant révision de l'article 11 de la Constitution pour permettre aux Français de se prononcer par référendum sur les garanties fondamentales en matière de libertés publiques [n° 480 (83-84)] - (7 août 1984) - Discussion générale (p. 2282) : en sa qualité d'ancien garde des sceaux et de professeur de faculté de droit, tient à préciser qu'un petit nombre de jurisconsultes soutiennent la thèse de l'applicabilité de l'article 11 de la Constitution au projet de loi relatif à l'enseignement privé - (p. 2283) : majorité sénatoriale disposée à voter une disposition constitutionnelle interprétative et dérogatoire, limitée au seul objet de soumettre au référendum le texte sur l'enseignement privé.

- Projet de loi relatif à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public [n° 389 (83-84)] - (22 août 1984) - Art. 4 (p. 2405) : son amendement n° 13, soutenu par M. Jacques Pelletier : conditions d'attribution du titre de professeur émérite ; retiré.