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Extrait de la table nominative 1987

FAURE (Edgar), sénateur du Doubs (GD).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des affaires culturelles ; démissionne de la vice-présidence (JO Lois et décrets du 3 juillet 1987).

- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution portant mise en accusation de M. Christian Nucci, ancien ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures, chargé de la coopération et du développement, devant la Haute Cour de justice (JO Lois et décrets du 15 octobre 1987).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au développement et à la transmission des entreprises [n° 102 (87-88)] - (15 décembre 1987) - Discussion générale (p. 5442) : dispositions qui s'inscrivent dans la ligne déjà suivie par le Gouvernement pour aider les entreprises à affronter des difficultés grandissantes - Importance du problème de la transmission des entreprises - Possibilité pour les chefs d'entreprises de choisir librement leur successeur sans risquer des catastrophes en matière successorale et fiscale - (p. 5443) : diminution du nombre des successions familiales dans les entreprises - Constate que la moitié des dirigeants des petites et moyennes industries, PMI, ont plus de 50 ans - Nécessité d'organiser la succession à la tête de l'entreprise - Constate que l'article 21 est dans la droite ligne du droit romain archaïque - Nécessité de ne pas spolier les héritiers - Rôle des petits et moyens entrepreneurs pour lutter contre le chômage et le sous-emploi - Conseille au Gouvernement d'aller de l'avant - Demande à la commission des lois de ne pas se montrer trop « notariale ».