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Extrait de la table nominative 1886

FAYARD. Drôme. - Président de la Commission relative au rachat du canal de Givors (J.O., p. 3044 ; F. 60). - Membre de Commissions (F. 15, 58 ; J.O., p. 808, 2896).

FAYARD. Drome. - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Corse à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une caserne de gendarmerie à Ajaccio et pour les dépenses du service vicinal [26 octobre] (A., p. 1149, J.O., c.r. p. 1149 ; an., p. 344 ; I. 13.) -Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Drôme à contracter un emprunt pour les travaux des écoles normales [18 novembre] (A., p. 1232 ; J.O., c.r., p. 1232: an., p. 398 ; I. 62). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant la ville de Dijon à emprunter 1.600.000 fr. pour diverses dépenses communales [20 novembre] (A., p. 1247 ; J.O., c.r., p. 1247 ; an., p. 400 ; I. 70). - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 4828).