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Extrait de la table nominative 1918 à 1920

FENOUX. Finistère. - 1918 : parle dans la discussion de la proposition de loi relative au droit de pardon [24 janvier] (A. t. I, p. 43; J.O., p. 41). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de la marine, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour but d'attribuer à la marine un contingent supplémentaire de croix de la Légion d'honneur [14 juin] (A. t. I, p. 525 ; J.O., p. 471; I. n° 247). - Membre de Commissions : Développement de la natalité (F. 36). Congés (F. 51).- 1919 : est élu membre suppléant de la Commission d'instruction de la Cour de Justice [13 février] (A. t. I, p. 113; J.O., p. 127). - Membre de Commissions: Organisation judiciaire (F. 8). Congés (F. 12). Pétitions (F. 55). Initiative parlementaire (F. 92). - 1920 : est élu membre suppléant de la Commission d'instruction de la Cour de Justice [14 janvier] (A. t. I, p. 31 ; J.O., p. 28). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant dérogation à l'acte de navigation du 21 septembre 1793 [19 février] (A. t. I, p. 181; J.O., p. 162 ; I. n° 49).- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de la marine. sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la vente des navires de mer [22 avril] (A. t. I, p. 572; J.O., p. 512; I. n° 171). - Dépose et lit l'avis de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant autorisation d'une dépense de 200 millions de francs applicable au développement de la flotte de pêche et à l'organisation de la pêche maritime [8 juin] (A, t. I, p. 1006; J.O., p. 901). - Membre de Commissions : Marine (F. 7). Intérêt local (F. 86).