FENOUX. Finistère. -Est élu Secrétaire du Sénat [9 janvier] (J.O., p. 3). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle sur la proposition de loi de MM. de Jouvenel, Faure et Labrousse, ayant pour objet de compléter la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique [1 er février] (J.O., p. 195 ; I. n° 49). Parle dans la discussion [8 février] (J.O., p. 270). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi de MM. de Jouvenel, Faure et Labrousse, ayant pour objet de compléter la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique [23 février] (J.O., p. 363 ; I. n° 100). - Parle dans la discussion du budget de 1923 [23 juin] (Travaux publics) (J.O., p. 1156) [26 juin] (Loi de finances) (J.O., p. 1278). - Est élu membre du Comité consultatif des mines [18 décembre] (J.O., p. 1961). - Membre de Commissions : Marine (F. 11) ; Législation civile et criminelle (F. 11) ; Election des Députés (F. 89).
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