FERAY. Seine-et-Oise. Présente, de concert avec MM. Noblot, Gustave Denis, Kiener, Claude, Dauphinot et Gailly, une proposition de loi tendant à l'abrogation de l'article 5 de la loi du 5 juillet 1836 [23 février] (J.O., c.r., p. 476). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative au mode d'élection du conseil municipal de Paris. - Présente un amendement [3 avril] (A., t. I, p. 889 ; J.O., c.r., p. 889).
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