Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1906 à 1908

FESSARD. Eure-et-Loir. - 1906 : parle dans la discussion des propositions et projet de loi concernant les habitations à bon marché [13 février] (A. t. I, p. 144 ; J.O., p. 119) [20 mars] (A. t. I, p. 300 ; J.O., p. 249). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les warrants agricoles [29 mars] (A. t. I, p. 362 ; J.O., p. 301). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1906 (Instruction publique) [7 avril] (A. t. I, p. 493 ; J.O., p. 406). - Parle dans la discussion du budget de l'Intérieur [11 avril] (A. t. I, p. 644 ; J.O., p. 528). - Parle dans la discussion de la proposition de loi portant modification de l'article 108 de la loi du 5 avril 1884 [7 juin] (A. t. I, p. 793 ; J.O., p. 648) [8 juin] (A. t. I, p. 809 ; J.O., p. 861) [10 juillet] (A. t. I, p. 956 ; J.O., p. 780). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à établir le repos hebdomadaire [3 juillet] (A. t. I, p. 911 : J.O., p. 742). - Membre de Commissions (F. 6, 15, 25, 40, 45, 51, 60 ; J.O., p. 377, 1194, 1988, 3886, 4233, 4743, 7668). - 1907 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1907 (Guerre) [19 janvier] (A. t. I, p. 199 ; J.O., p. 162). - Parle dans la discussion du budget de l'Instruction publique [22 janvier] (A. t. I, p. 275 ; J.O., p. 225). - Parle dans la discussion de la Loi de finances [24 janvier] (A. t. I, p. 371 ; J.O., p. 304). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux réunions publiques [14 février] (A. t. I, p. 506 ; J.O., p. 421). - Adresse une question à M. le Ministre de l'Agriculture au sujet du concours général agricole de Paris [5 mars] (A. t. I, p. 555 ; J.O., p. 464). - Fait une rectification au procès-verbal [21 mars] (A. t. I, p. 627 ; J.O., p. 527). - Dépose et lit un rapport sur un projet de loi tendant à déclarer d'utilité publique un chemin de fer d'intérêt local dans le département de la Loire-Inférieure (Pallet à Vallet) [26 mars] (A. t. I, p. 714 ; J.O., p. 595 ; I. 109). - Parle dans la 2° délibération sur la proposition de loi modifiant certaines dispositions légales relatives au mariage [7 mai] [A. t. I, p. 725 ; J.O., p. 604). - Parle dans la 1re délibération sur la proposition de loi relative à la vente et au nantissement des fonds de commerce [23 mai] (A. t. I, p. 781 ; J.O., p. 652). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un réseau de chemin de fer d'intérêt local à voie de un mètre, dit « groupe du Nord » [9 juillet] (A. t. I, p. 1055 ; J.O., p. 874 : I. 259). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [24 octobre] (A. t. II, p. 8 ; J.O., p. 955). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'élection des membres des tribunaux et Chambres de commerce et à l'élection des juges consulaires [5 novembre] (A. t. II, p. 35 ; J.O., p. 978). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au secret et à la liberté du vote [19 décembre] (A. t. II, p. 302 ; J.O., p. 1189). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1908 (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale) [19 décembre] (A. t. If, p. 302 ; J.O., p. 1193 ; I. 348). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1908 (Instruction publique) [25 décembre] (A. t. II, p. 426 ; J.O., p. 1297). - Parle dans la discussion du budget de la Guerre [28 décembre] (A. t. II, p. 555 ; J.O., p. 1402). - Parle dans la discussion de la Loi de finances [29 décembre] (A. t. II, p. 620 ; J.O., p. 1455). - Fait une rectification au procès-verbal [27 décembre] (A. t. II, p. 504 ; J.O., p. 1359). - Membre de Commissions (F. 20, 21, 28, 44, 54 ; J.O., p. 919, 1077, 1616, 3800, 4444). - 1908 : dépose et lit un rapport sur le projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1908, de crédits extraordinaires destinés à l'installation du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale [10 avril] (A. t. I, p. 765 ; J.O., p. 631 ; I. 144). - Dépose deux rapports sur le projet de loi : le 1er, portant fixation du budget général de l'exercice 1909 (Ministère de l'Intérieur, Services pénitentiaires) ; le 2e, portant fixation du budget général de l'exercice 1909 (Ministère des Travaux publics) [8 décembre] (A. t. II, p. 135 ; J.O., p. 1124 ; I. 331 et 332). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1909 (Ministère de la Guerre) [19 décembre] (A. t. If, p. 363 ; J.O., p. 1311). - Parle dans la discussion du budget du Ministère de l'Instruction publique [20 décembre] (A. t. II, p. 375 ; J.O., p.1321). - Parle dans la discussion de la Loi de finances [21 décembre] (A. t. II, p. 403 ; J.O., p. 1344 et 1360). - Membre de Commissions (F. 5, 46 ; J.O., p. 568, 3858).