FEVRE (Achille-Eugène) [Haute-Vienne]. - Est admis [15 janvier] . , p. 11. - Est élu Secrétaire du Sénat [16. janvier], p. 20. - Dépose un rapport, au nom de la Commission du Commerce, sur la proposition de loi de M. Chapsal et d'un certain nombre de ses collègues tendant à réglementer les ventes de marchandises neuves ou d'occasion dans les hôtels, cafés, restaurants no 126 [3 mars], p. 164. - Dépose un rapport, au nom de la Commission du Commerce, sur de proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour but de protéger l'artisanat de la chaussure ; n° 305 [19 mars], p. 338. -Parle dans la discussion de la proposition de - loi ci-dessus [2o mars], p. 386. - Dépose un rapport, au nom de la Commission du Commerce, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la ratification du décret du 30 octobre 1935 relatif à la réorganisation, des services de placement de la main-d'oeuvre, no 484 [25 juin], p. 610. - Commissions : Commerce (4 février, JO p. 46) ; Comptes définitifs (4 février, JO , p. 49).
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