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Extrait de la table nominative 1967

FIL (M. JULES) [Aude].

Elu Sénateur le 11 juin 1967 en remplacement de M. Guille élu député à l'Assemblée nationale.

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [22 juin 1967].

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [11 octobre 1967].

Est nommé membre du conseil supérieur du service social [24 octobre 1967].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation des naissances et abrogeant les articles L. 648 et L. 649 du code de la santé publique [15 décembre 1967].

Intervention :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour J968 [22 novembre 1967]. - AFFAIRES CULTURELLES. - Discussion générale : observations ayant porté notamment sur la protection des sites et des monuments historiques et sur la création, dans la région du Languedoc-Roussillon, d'un centre régional dramatique (p. 1586, 1587).