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Extrait de la table nominative 1963

FILIPPI (M. JEAN) [Corse].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [3 octobre 1963].

Est élu membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant diverses dispositions du code des douanes [17 décembre 1963].

Dépôt législatif :

Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale autorisant : 1° la ratification de la convention d'association entre la Communauté économique européenne et les Etats africains et malgache associés à cette communauté, de l'accord relatif aux produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et du protocole relatif aux importations de café vert dans les pays du Benelux ; 2° l'approbation de l'accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté [11 décembre 1963] (n° 73).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2e partie) [12 février 1963]. - ARTICLES DE TOTALISATION DES CRÉDITS. - Art. 76 (nouveau) : son amendement tendant à insérer in fine un article additionnel relatif aux taxes et impositions en Corse (p. 797). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'émission d'un emprunt d'Etat [9 mai 1963]. - Discussion de l'article unique : amendement de M. Courrière (p. 1022, 1023). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à certaines modalités d'accomplissement des obligations imposées par la loi sur le recrutement (statut des objecteurs de conscience) [26 juillet 1963]. - Discussion des articles. - Art. 12 (nouveau) : amendement de M. Jung (p. 1988). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [14 novembre 1963]. - Examen des articles.- Explique son vote sur l'art. 3 (p. 2385). - Suite de la discussion [15 novembre 1963]. - AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 2449). - Observations sur le financement des travaux d'irrigation en Corse. - Suite de la discussion [18 novembre 1963] ; en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, intervient dans la discussion générale du budget du PLAN D'ÉQUIPEMENT ET DE LA PRODUCTIVITÉ (p. 2558, 2559).- Suite de la discussion [21 novembre 1963]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - MARINE MARCHANDE. - Discussion générale (p. 2707, 2708). - Observations sur : les liaisons entre la Corse et le continent ; l'étalement de la saison. - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi portant ratification de la convention relative aux accords conclus entre la Communauté économique européenne et les Etats africains et malgache [12 décembre 1963]. - Discussion générale (p. 3178, 3179).