Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1964

FILIPPI (M. JEAN) [Corse].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [7 octobre 1964].

Dépôt législatif :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant approbation d'un rapport sur les principales options qui commandent la préparation du Ve Plan (n° 52, 1964) [2 décembre 1964] (n° 56).

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [19 novembre 1964]. - COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN D'ÉQUIPEMENT ET DE LA PRODUCTIVITÉ. - Discussion générale (p. 1685, 1686). - Suite de la discussion [20 novembre 1964]. - AGRICULTURE. - Examen des crédits. - Son amendement tendant à insérer, après l'art. 47, un article additionnel permettant d'opérer un transfert de crédits au profit de l'aménagement des grandes régions agricoles, prélevés sur les crédits d'aide au pays en voie de développement (p. 1767, 1768). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi portant approbation d'un rapport sur les principales options qui commandent la préparation du Ve Plan [7 décembre 1964].- Discussion générale (p. 2150 à 2155) (p. 2219, 2222). - Suite de la discussion [8 décembre 1964]. - Discussion de l'article unique : son amendement tendant à compléter cet article par diverses dispositions exprimant des réserves à l'approbation du plan, notamment en ce qui concerne la répartition des charges, dans le cadre européen, résultant de l'aide aux pays en voie de développement; en ce qui concerne le taux d'expansion dans le cadre national (p. 2232) ; le retire (p. 2233).