Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1967

FILIPPI (M. JEAN) [Corse].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à prendre des mesures d'ordre économique et social [23 mai 1967].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à prendre des mesures d'ordre économique et social [6 juin 1967].

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [11 octobre 1967].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de finances pour 1968 restant en discussion [30 novembre 1967].

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à substituer le vote par procuration au vote par correspondance en ce qui concerne certaines catégories de malades [23 mai 1967] (n° 256).

Rapport fait au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après déclaration d'urgence, autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à prendre des mesures d'ordre économique et social [30 mai 1967] (n° 271).

Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur le projet de loi autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à prendre des mesures d'ordre économique et social [8 juin 1967] (n° 286).

Rapport fait au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à prendre des mesures d'ordre économique et social, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution [13 juin 1967] (n° 298).

Interventions :

Prend la parole dans le débat sur la déclaration du Gouvernement lue au Sénat le 18 avril 1967 (débat de politique générale) [25 avril 1967] (p. 227 à 231). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission spéciale, à la discussion du projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre des mesures d'ordre et économique et social [1er juin 1967]. - Discussion générale (p. 523 à 526) ; (p. 533). - Suite de la discussion [2 juin 1967] ; intervient, à titre personnel, dans la suite de la discussion du projet de loi (p. 558 à 560). - Discussion du projet de loi en nouvelle lecture [13 juin 1967]. - Discussion générale (p. 645). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1968 [14 novembre 1967]. - Discussion générale : observations sur la politique économique et sociale du Gouvernement (p. 1267 _ à 1269). - Suite de la discussion [16 novembre 1967]. - Examen des articles. - Article 18 : observations sur cet article relatif au régime fiscal spécifique de la Corse, à sa situation économique et à ses équipements (p. 1340, 1341) ; son amendement tendant à modifier cet article afin de poser le principe de la compensation de l'insularité par la fiscalité et à maintenir les exonérations prévues jusqu'alors en particulier par l'article 95 de la loi du 23 février 1963 (produits alimentaires) (p. 1342) ; cet amendement est déclaré irrecevable (ibid.). - Suite de la discussion [20 novembre 1967]. - TRANSPORTS. - SECTION II : AVIATION CIVILE. - Discussion générale : observations ayant porté sur les liaisons aériennes avec la Corse (p. 1493, 1494). - Suite de la discussion [23 novembre 1967]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - SECTION V : COMMISSARIAT AU TOURISME. - Discussion générale : observations ayant porté sur les problèmes touristiques de la Corse (p. 1648, 1649, 1652). - Suite de la discussion [24 novembre 1967]. - AGRICULTURE. - Discussion générale : observations sur les zones de rénovation rurale en faveur de la Corse et sur l'installation d'une conserverie de fruits à Casanozza (Corse) (p. 1751). - Suite de la discussion [6 décembre 1967] DISCUSSION DES CONCLUSIONS DU RAPPORT DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE. - Discussion des articles. Art. 18 : amendement de M. Boulin, secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances, tendant à maintenir, en Corse, pour 1968, le dégrèvement de la T. V. A. sur certains matériels (p. 2084). - Discussion du projet de loi en nouvelle lecture [8 décembre 1967]. - Discussion des articles. - Art. 18 : son amendement tendant à reprendre, pour le département de la Corse, le texte voté en première lecture (p. 2165).