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Extrait de la table nominative 1969

FILIPPI (M. JEAN) [Corse].

Donne sa démission de membre de la commission des affaires culturelles [13 mai 1969].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [13 mai 1969].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [8 octobre 1969].

Intervention :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1969 [17 décembre 1969]. - Discussion des articles. - Art. 10 quater : son amendement tendant à compléter cet article par un deuxième alinéa ainsi rédigé : « Les articles 419, 422 et 427 du même code, à l'exclusion des dispositions relatives à la taxe sur le sucre utilisé pour le sucrage de la vendange, sont applicables dans le département de la Corse » (p. 1832, 1833) ; son amendement tendant à compléter cet article par une disposition prorogeant jusqu'au 1er janvier 1971, le droit de chaptalisation en Corse, sauf réglementation intervenant auparavant dans le cadre du Marché commun (p. 1833).