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Extrait de la table nominative 1971

FILIPPI (M. JEAN) [Corse].

Réélu Sénateur le 26 septembre 1971.

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [6 octobre 1971].

Dépôt législatif :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant approbation du VIe Plan de développement économique et social [21 juin 1971] (n° 341).

Question orale:

M. Jean Filippi, se référant aux pénibles affaires de Saint-Laurent-du-Pont et de Sallen, demande à M. le ministre de l'intérieur sur quels critères sont fondées les décisions qu'il est amené à. prendre, lorsque la responsabilité d'une catastrophe peut apparemment être attribuée soit à un élu local, soit à un fonctionnaire préfectoral [10 juin 1971] (n° 1140).- Réponse [15 juin 1971] (p. 872 à 875).

Question orale avec débat:

M. Jean Filippi, se référant aux pénibles affaires de Saint-Laurent-du-Pont et de Sallen, demande à M. le ministre de l'intérieur sur quels critères sont fondées les décisions qu'il est amené à prendre, lorsque la responsabilité d'une catastrophe peut apparemment être attribuée soit à un élu local, soit à un fonctionnaire préfectoral [3 juin 1971] (n° 116). - Retrait par son auteur [15 juin 1971] (p. 904).

Interventions:

Est entendu lors de la réponse de M. Raymond Marcellin, ministre de l'intérieur, à sa question orale n° 1140 (cf. supra) [15 juin 1971] (p. 874, 875). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan, à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant approbation du VIe Plan de développement économique et social [23 juin 1971]. - Discussion générale (p. 1255 à 1258).- Suite de la discussion [25 juin 1971]. - Discussion générale (p. 1355). - Discussion de l'article unique: son amendement tendant à compléter le texte du projet de loi par des dispositions concernant le taux de croissance annuel de la production intérieure brute, les économies à réaliser par le Gouvernement, la situation de l'agriculture, le renforcement de l'action de la France en faveur de l'intégration économique européenne et l'effort à fournir dans le domaine social (p. 1361) ; amendement de M. Schiélé tendant à compléter le texte du projet de loi par deux alinéas ayant trait respectivement à -la traversée de Mulhouse et au problème international de la liaison Mer du Nord-Méditerranée (p. 1363, 1364) '; ses observations faisant suite au dépôt par le Gouvernement d'une lettre rectificative (p. 1365, 1366).