FILIPPI (M. JEAN) [Corse].
Réélu Sénateur le 26 septembre 1971.
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [6 octobre 1971].
Dépôt législatif :
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant approbation du VI e Plan de développement économique et social [21 juin 1971] (n° 341).
Question orale:
M. Jean Filippi, se référant aux pénibles affaires de Saint-Laurent-du-Pont et de Sallen, demande à M. le ministre de l'intérieur sur quels critères sont fondées les décisions qu'il est amené à. prendre, lorsque la responsabilité d'une catastrophe peut apparemment être attribuée soit à un élu local, soit à un fonctionnaire préfectoral [10 juin 1971] (n° 1140).- Réponse [15 juin 1971] (p. 872 à 875).
Question orale avec débat:
M. Jean Filippi, se référant aux pénibles affaires de Saint-Laurent-du-Pont et de Sallen, demande à M. le ministre de l'intérieur sur quels critères sont fondées les décisions qu'il est amené à prendre, lorsque la responsabilité d'une catastrophe peut apparemment être attribuée soit à un élu local, soit à un fonctionnaire préfectoral [3 juin 1971] (n° 116). - Retrait par son auteur [15 juin 1971] (p. 904).
Interventions:
Est entendu lors de la réponse de M. Raymond Marcellin, ministre de l'intérieur, à sa question orale n° 1140 (cf. supra) [15 juin 1971] (p. 874, 875). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan, à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant approbation du VI e Plan de développement économique et social [23 juin 1971]. - Discussion générale (p. 1255 à 1258).- Suite de la discussion [25 juin 1971]. - Discussion générale (p. 1355). - Discussion de l'article unique: son amendement tendant à compléter le texte du projet de loi par des dispositions concernant le taux de croissance annuel de la production intérieure brute, les économies à réaliser par le Gouvernement, la situation de l'agriculture, le renforcement de l'action de la France en faveur de l'intégration économique européenne et l'effort à fournir dans le domaine social (p. 1361) ; amendement de M. Schiélé tendant à compléter le texte du projet de loi par deux alinéas ayant trait respectivement à -la traversée de Mulhouse et au problème international de la liaison Mer du Nord-Méditerranée (p. 1363, 1364) '; ses observations faisant suite au dépôt par le Gouvernement d'une lettre rectificative (p. 1365, 1366).