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Extrait de la table nominative 1976

FILIPPI (JEAN), sénateur de la Corse (G. D.).

NOMINATION

Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la prévention et à la répression de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, et à la lutte contre la pollution marine accidentelle (n° 266) [13 mai 1976]. - Article 12 (p. 1029) : demande où en sont les pourparlers engagés avec le Gouvernement italien à propos de l'affaire des boues rouges.

- Projet de loi portant réforme de l'urbanisme (n° 260). - Suite de la discussion [21 mai 1976]. - Article 53 (art. L. 421-3, 4 et 7 du code de l'urbanisme) : son sous-amendement n° 210 soutenu par M. Robert Laucournet : participation pour construction de parking indexée sur l'indice du coût de la construction ; adopté.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1976 (n° 290) [25 mai 1976]. - Article 3 (p. 1340) : interroge M. le ministre : 1° sur les avances consenties par l'Etat à la compagnie C. I. I. Honeywell-Bull ; 2° sur les recours et indemnités des clients éventuellement lésés par la fusion des deux sociétés. Article additionnel (après l'article 9) (p. 1348, 1349) : son amendement n° 33 : instituer une indemnité au bénéfice des candidats aux élections législatives ayant obtenu au moins 5 p. 100 des suffrages exprimés ; irrecevable.

- Projet de loi relatif au développement de la prévention des accidents du travail (n° 396) [7 octobre. 1976]. - Deuxième lecture. - Article 32 bis (p. 2671) : la création de C. H. S. dans les mines.