FILLON (M. RENÉ) [Soudan].

Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [4 octobre 1956] ; de la commission des finances (ibid.) ; de la commission de coordination temporaire chargée d'examiner le projet de loi créant une organisation commune des régions sahariennes [19 décembre 1956]. - Donne sa démission de membre titulaire de la commission des affaires économiques [19 février 1957].

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, à la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [18 décembre 1956]. - AFFAIRES MAROCAINES Et TUNISIENNES. - Discussion générale (p. 2547, 2548 et 2549). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la discussion de la proposition de décision sur le décret portant définition des services de l'État dans les territoires d'outre-mer [21 février 1957] (p. 567). - Discussion des articles. - Art. 6 : son amendement relatif au mode de fixation du taux de la contribution des territoires aux dépenses des services d'État (p. 581, 582) ; dans la discussion de la proposition de décision sur le décret relatif à l'organisation des services publics civils dans les territoires d'outre-mer [21 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 10 : amendement de M . Béchard , observations sur l'application de l'article 47 du règlement (p. 585, 586).