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Extrait de la table nominative 1996

FLANDRE (Hilaire), sénateur (Ardennes) NI puis RPR.

Remplace le 10 juillet 1996, M. Jacques Sourdille, décédé (JO Lois et décrets du 10 juillet 1996).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 2 octobre 1996).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 19 (JO Débats du 20 décembre 1996) (p. 7685) - Ministère : Fonction publique - Etat d'avancement de la réforme de l'Etat - Réponse le 20 décembre 1996 (p. 7685) - Etat

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Deuxième partie:

Aménagement du territoire, ville et intégration : I-aménagement du territoire

- (5 décembre 1996) (p. 6751, 6752) : avenir du monde rural. Volonté des pouvoirs publics et concertation avec les collectivités locales indispensables pour le développement du monde rural. Mesures en faveur du monde rural. Etude présentée par le bureau départemental d'industrialisation des Ardennes. Mécanisme de répartition de la DGF des communes plus avantageux pour les grandes villes. Soutien du groupe du RPR pour le budget de l'aménagement du territoire.