Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1998

FLANDRE (Hilaire), sénateur (Ardennes) RPR.

Réélu sénateur le 27 septembre 1998.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre).

Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques jusqu'au 21 octobre 1998.

Membre titulaire du Conseil national de l'information statistique ; nouvelles nominations (JO Lois et décrets des 23 janvier et 22 octobre 1998).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

19 (JO Débats du 19 juin 1998) (p. 3353) - Ministère : Justice - Hooliganisme à Marseille - Réponse le 19 juin 1998 (p. 3353) - Violence

INTERVENTIONS

-Projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile - Nouvelle lecture [n° 0324 (97-98)] - (1er avril 1998) - Question préalable (p. 1418) : dispositif d'incitation à l'immigration. Le groupe du RPR adoptera la motion n° 1 de la commission, tendant à opposer la question préalable.

- Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions [n° 0445 (97-98)] - Suite de la discussion - (16 juin 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3256) : organisation des travaux du Sénat pour la discussion d'un texte multidisciplinaire. Dispositions critiquables et question du coût financier de ce projet de loi. C'est avec l'espoir qu'un accord intervienne en CMP que le groupe du RPR du Sénat votera ce texte.

- Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du réseau écologique européen, dénommé Natura 2000. [n° 0194 (97-98)] - (29 juin 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3602) : vote de cette proposition de loi par le groupe du RPR.

- Proposition de loi tendant à renforcer le contrôle de l'obligation scolaire [n° 0260 (97-98)] - (29 juin 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3620, 3621) : avec le groupe du RPR, votera ce texte. Rôle du législateur dans la lutte contre le développement insidieux des sectes.

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)] Deuxième partie Agriculture et pêche - (27 novembre 1998) (p. 5189, 5191) : installation des jeunes : inadaptation des crédits aux objectifs affichés. Part des installations non aidées. Oppose la vocation productrice et exportatrice de l'agriculture aux propositions restrictives de la Commission européenne. Contrat territorial d'exploitation, CTE ; financement au détriment des crédits des opérations groupées d'aménagement foncier, OGAF, et du fonds de gestion de l'espace rural, FGER. Conséquences sur l'activité des SAFER de la baisse des droits d'enregistrement. Revalorisation des retraites agricoles; impact de la CSG - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 5199) : soutient l'amendement n° 11-48 de M. Gérard César (suppression de la ligne budgétaire finançant les contrats territoriaux d'exploitation, CTE).

- Projet de loi relatif au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers de l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseils régionaux - Nouvelle lecture [n° 0081 (98-99)] - Suite de la discussion - (16 décembre 1998) - Art. 22 bis (caractère public des débats de la commission permanente) (p. 6481 : votera l'amendement de suppression n° 31 de la commission.