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Extrait de la table nominative 2000

FLANDRE (Hilaire), sénateur (Ardennes) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre titulaire du Conseil national de l'information statistique.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la chasse (25 mai 2000).

INTERVENTIONS

- Projet de loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives [n° 0192 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (1er mars 2000) - Art. 1er A (extension aux communes de 2000 à 3499 habitants du mode de scrutin applicable à celles d'au moins 3500 habitants) (p. 1047, 1048) : intervient sur les amendements de suppression n° 3 de la commission et n° 22 de M. Francis Grignon. S'oppose au développement du scrutin proportionnel.

- Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs - Deuxième lecture [n° 0195 (1999-2000)] - (15 mars 2000) - Art. 5 (champ d'application du mode de scrutin majoritaire pour l'élection des sénateurs - art. L. 294 du code électoral) (p. 1392) : conteste le scrutin proportionnel.

- Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains [n° 0279 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (2 mai 2000) - Après l'art. 1er (p. 2218) : intervient sur les amendements identiques n° 787 de M. Pierre Mauroy et n° 911 de M. Pierre Hérisson (prise en compte, pour les documents d'urbanisme des zones frontalières, de l'occupation des sols, des plans et règles d'urbanisme en vigueur dans les territoires des Etats limitrophes, sous réserve de réciprocité).

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Deuxième partie :

Fonction publique et réforme de l'Etat

- (4 décembre 2000) (p. 7214, 7215) : opacité généralisée des chiffres et des effectifs de la fonction publique. Mise en place d'un observatoire de l'emploi public. Nombreux rapports. Gestion inactive et inefficace des recrutements. Opacité chronique des mises à disposition de fonctionnaires. Le groupe du RPR ne votera pas ces crédits.

- Projet de loi de finances rectificative pour 2000 [n° 0130 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (19 décembre 2000) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8064) : le groupe du RPR votera ce texte tel qu'il résulte des travaux du Sénat.