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Extrait de la table nominative 2001

FLANDRE (Hilaire), sénateur (Ardennes) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre titulaire du Conseil national de l'information statistique.

Membre de la commission d'enquête sur les inondations de la Somme afin d'établir les causes et les responsabilités de ces crues, d'évaluer les coûts et de prévenir les risques d'inondations (JO Lois et décrets du 11 mai 2001).

INTERVENTIONS

- Proposition de loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale [n° 0166 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (30 janvier 2001) - Discussion générale (p. 446, 453) : débat éloigné des préoccupations des Français. Calcul politicien. Conséquence d'une modification du calendrier électoral en l'absence de circonstances particulières. Etonnement des ralliements massifs bien que tardifs au texte fondamental. Stabilité. Analyse des élections de 1997. Mépris de la majorité pour le Président de la République. Justification de cette proposition de loi. Problème de la cohérence politique de la France. Inconvénients de la cohabitation. Conversion récente du Premier ministre à la Constitution. Respect des institutions et des échéances électorales, base d'une démocratie saine et moderne. Jeu naturel des institutions et de la démocratie. Rappel des dissolutions précédentes. Désapprouve ces pratiques et les convenances personnelles sous-entendues. Désintérêt des Français pour la politique. Système du scrutin majoritaire. Interrogation sur la limitation du nombre de mandats. Modification de la Constitution par petites touches.

- Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 0120 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (28 mars 2001) - Art. 3 bis (informations délivrées à la femme lors de la première consultation médicale - art. L. 2212-3 du code de la santé publique) (p. 806) : opposition entre interruption de grossesse et progrès. Echec de l'éducation sexuelle et de la contraception.

- Projet de loi de modernisation sociale [n° 0185 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (25 avril 2001) - Après l'art. 34 (p. 1524) : se déclare opposé à l'amendement du Gouvernement n° 417 (distinction entre les motifs de licenciement personnel ou économique, à l'article L. 122-9 du code du travail sur le montant de l'indemnité légale de licenciement).

- Projet de loi d'orientation sur la forêt - Deuxième lecture [n° 0344 (2000-2001)] - (13 juin 2001) - Art. 5 BA (aménagement foncier forestier) (p. 3122) : son amendement n° 106 : suppression du VI de cet article qui élargit la procédure de cessions par un acte administratif et qui permet d'exonérer de droits d'enregistrement et de frais notariaux les cessions de parcelles boisées réalisées dans la limite de 7500 euros ; rejeté.

- Projet de loi relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre [n° 0015 (2001-2002)] - (24 octobre 2001) - Discussion générale (p. 4351, 4352) : évocation des catastrophes récentes et du drame du tunnel du Gothard. Sympathie envers les victimes. Le groupe du RPR approuve les objectifs du projet de loi. Dénonce le rôle accru du préfet

en matière de détermination des normes de sécurité, à l'encontre de la décentralisation. Hommage au travail du Sénat et de son rapporteur : base légale aux enquêtes techniques sur les acccidents dans l'aviation civile avec la loi du 29 mars 1999. Retour d'expérience, précieux outil de prévention. Nécessaire transposition au secteur des transports terrestres et maritimes.

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Anciens combattants

- (1er décembre 2001) (p. 6018, 6019) : baisse des crédits alloués aux anciens combattants. Soutien aux mesures nouvelles. Nécessité d'améliorer le régime de retraite des anciens combattants. Situation des veuves d'anciens combattants. Souhait d'un relèvement du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant. Problème de la décristallation. Critique de la différence de traitement entre les orphelins de déportés juifs et ceux des autres déportés. Nécessité d'une indemnisation des incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes. Amélioration nécessaire de la prise en charge des soins délivrés aux anciens combattants. Interrogation quant à la date choisie pour la journée du souvenir consacrée à la guerre d'Algérie. Rejet des thèses accréditant l'usage quotidien de la torture par les militaires français en Algérie. Le groupe RPR votera contre le budget des anciens combattants pour 2002.

Agriculture et pêche

- (4 décembre 2001) - Examen des crédits - Art. 60 (fixation pour 2002 du plafond d'augmentation du produit de la taxe pour frais de chambre d'agriculture) (p. 6198) : se déclare favorable aux amendements identiques n° II-22 de la commission et n° II-7 de M. Gérard César (augmentation du plafond de 1,7 % à 2 %). Favorable à une gestion directe par les chambres d'agriculture de leur propre budget.