FLEURY (Paul). Orne. - Rapport de M. Buvignier sur son élection. Est proclamé sénateur [28 mai] (A., t. II, p. 17 ; J.O., c.r., p. 559). - Est nommé membre de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Marcel Barthe, ayant pour objet de prévenir les conflits entre le Sénat et la Chambre des Députés, en remplacement de M. de La Sicotière, décédé (J.O., p. 3407 ; F. 56). - Membre d'une Commission (F. 56 ; J.O., p. 3407).

FLEURY (Paul). Orne. - Dépose une pétition d'un certain nombre d'habitants de la commune de Bonsmoulins (Orne) [28 octobre] (J.O, c.r., p. 875). - Dépose une pétition d'un certain nombre d'habitants des communes d'Auguaise et de Bonnefoi (Orne) [3 décembre] (J.O., c.r., p. 1028). - Dépose une pétition d'un certain nombre d'habitants des communes de Brethel et d'Aube (Orne) [5 décembre) (J.O., c.r., p. 1045). - Dépose une pétition d'un certain nombre d'habitants de la commune de Torchamp (Orne) [6 décembre] (J.O., c.r ;, p. 1057). -Dépose une pétition d'un certain nombre de cultivateurs et ouvriers de la commune de Rai (Orne) [12 décembre] (J.O., c.r., p. 1081).