FLEURY (Paul). Orne. - Est entendu dans la discussion générale de la réforme des boissons [11 juin] (A., t. II, p. 29 ; J.O., c.r., p. 436). - Membre de Commissions (F. 26, 33 ; J.O., p. 1556, 1799).

FLEURY. Orne. - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à contracter un emprunt de 34.000 fr. (Chemins vicinaux ordinaires) [26 novembre] (A., t. I, p. 164 ; J.O., c.r., p. 843 ; Fa. 20, n° 47). - Dépose les rapports faits au nom de la 7 e Commission d'intérêt local chargée d'examiner deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Voiron (Isère) ; le 2 e , relatif à un échange entre l'État et la ville de Rouen [4 décembre] (A., t. I, p. 194 ; J.O. c.r., p. 871 ; Fa. 32, n os 79, 80). - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 5998).