FONTANILLE [Lot]. - 1935 : Dépose, avec MM. Loubet et Garrigou, un amendement au 4e alinéa de l'article 1er (Personnel départemental de l'enregistrement et du timbre) de la Loi de finances de l'Exercice 1936 [28 décembre], p. 1051. - Commission : Agriculture (24 janvier, J.O., p. 27).
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