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Extrait de la table nominative 1898

FOREST. Savoie. - Est nommé président de la 1re Commission des congés (J.O., p. 456; F. 6.). - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police de l'arrondisse ment de Chambéry (Savoie) [7 février] (J.O., c.r., p. 113). - Dépose-deux pétitions : la 1re, des agents des postes et des télégraphes du département de la Savoie; la 2e, du directeur de l'Imprimerie nouvelle-de Chambéry (Savoie) [26 février] (J.O., c.r., p. 214). - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen des projets de lois,. adoptés par la Chambre des Députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer, en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne : 1° dans le bassin du Gardon (Lozère) ; 2° dans le périmètre du Lot supérieur (Lozère); 3° dans le périmètre du Drac inférieur (Isère); 4° dans le bassin de l'Arve (Haute-Savoie) ; 5° dans le bassin de l'Arc inférieur (Savoie) (J.O., p. 3620; F. 45). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, modifiant l'article 7 de la loi du 19 juillet 1889, modifiée par la loi du 25 juillet 1893, relative au traitement des instituteurs [8 juillet] (A., t. II, p. 94; J.O., c.r., p. 787; I. 285). - Membre de Commissions (F. 5, 6, 16, 43, 44, 45 ; J.O., p. 423, 456, 1008, 3491, 3565, 3620).

FOREST (Charles). Savoie. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [22 novembre] (A., t. I, p. 68 ; J.O., c.r., p. 901). - Membre d'une Commission (F. 68; J.O., p. 7244).