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Extrait de la table nominative 1899

FOREST. Savoie. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [17 mars] (A., t. I, p. 370 ; J.O., c.r., p. 312). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, modifiant l'article 6 de la loi du 19 juillet 1889, relative au traitement des instituteurs [21 mars] (A., t. 1, p. 380 ; J.O., c.r., p. 321) [9 juin] (A., t. 1, p. 872 ; J.O. c.r., p. 724). - Membre de Commissions (F. 36, 51, 52 ; J.O., p. 3161, 3921, 3980).