Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1901

FOREST (Charles). Savoie. - Dépose une pétition d'un certain nombre d'habitants des départements de l'Est de la France [1er mars] (J.O., c.r., p. 461). - Dépose, de concert avec M. Gravin, une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département de la Savoie [26 mars] (J.O., c.r., p. 598). - Membre de Commissions (F. 24,68 ; J.O., p. 1241, 6747).