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Extrait de la table nominative 1967

FORTIER (M. MARCEL) [Indre-et-Loire].

Donne sa démission de membre de la commission des affaires économiques et du plan [30 mai 1967].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation [30 mai 1967].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation [11 octobre 1967].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1967 [14 décembre 1967].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux évaluations des propriétés bâties servant de base aux impôts locaux directs [15 décembre 1967].

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, à la discussion du projet de loi de finances pour 1968 [20 novembre 1967]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - SECTION IV : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DÉFENSE NATIONALE. - SECTION VI : GROUPEMENT DES CONTRÔLES RADIOÉLECTRIQUES. - Discussion générale (p. 1477, 1478). - JEUNESSE ET SPORTS. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur l'évolution des crédits ; les dépenses de personnel ; les crédits affectés à la préparation des jeux olympiques d'hiver de Grenoble ; les maisons de jeunes (p. 1507, 1508). - Examen des articles. - ETAT B. - TITRE IV : son amendement tendant à réduire le crédit de ce titre afin de souligner l'insuffisance des crédits destinés à l'éducation populaire (p. 1514) ; cet amendement est retiré (ibid.). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la régulation des naissances et à l'usage des contraceptifs [5 décembre 1967]. - Discussion des articles. - Après l'article 2 : explique son vote sur l'amendement de M. Henriel tendant à exclure du bénéfice de la loi les contraceptifs intra-utérins (p. 2045).