FORTIER (M. MARCEL) [Indre-et-Loire].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [8 octobre 1969].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [26 novembre 1969]. - Discussion des articles de la première partie du projet de loi. - Art. 6 quater : son amendement tendant, après le § I, à insérer un § I bis stipulant que « les contribuables placés sous le régime de l'évaluation administrative peuvent déposer la déclaration visée à l'article 101 du code général des impôts jusqu'au 15 février » (p. 902; 903).- Suite de la discussion [27 novembre 1969]. - AFFAIRES SOCIALES (Travail). - Discussion générale (p. 948). - Observations ayant porté notamment sur l'activité de certaines entreprises de placement temporaire dans la région parisienne et dans un certain nombre de régions et sur le travail noir. Suite de la discussion [3 décembre 1969]. - TRANSPORTS. - II. - AVIATION CIVILE: en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion générale de ce budget (p. 1193 à 1196) ; rend hommage à la mémoire de Didier Daurat, fondateur de l'Aéropostale ; ses observations ayant porté notamment sur le problème de l'exploitation commerciale de l'avion ; la construction d'avions légers ; l'aviation d'affaires ; l'aéroport de Paris et Roissy-en-France ; la desserte des aéroports ; les aérodromes régionaux ; le service de la météorologie. - Suite de la discussion [9 décembre 1969]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - I. - SERVICES GÉNÉRAUX. - IX. - COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN D'ÉQUIPEMENT ET DE LA PRODUCTIVITÉ. - Discussion générale (p. 1557). - Observations sur la région de Chinon, Richelieu, l'Ile-Bouchard, Azay-le-Rideau, qui bénéficie jusqu'au 31 décembre 1969 du régime de la prime d'adaptation industrielle.