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Extrait de la table nominative 1970

FORTIER (M. MARCEL) [Indre-et-Loire].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation [7 octobre 1970].

Est nommé membre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics [16 avril 1970].

Question orale avec débat :

M. Marcel Fortier, étant donné l'importance des crédits d'études et de prototypes pour l'aviation civile, étant donné l'agitation qui se manifeste de façon permanente dans le secteur de la navigation aérienne, étant donné les problèmes posés par le fonctionnement de la météorologie nationale, demande à M. le ministre des transports de vouloir bien préciser si ces éléments sont de nature à lui faire envisager une adaptation des structures du secrétariat général à l'aviation -civile [26 mai 1970] (n° 66).

Interventions:

Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme hospitalière [4 novembre 1970]. - Discussion générale (p 1760, 1761). - Intervient, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1971 [25 novembre 1970]. - TRANSPORTS. - AVIATION CIVILE. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur le problème du contrôle de la circulation aérienne, les programmes Concorde-Airbus-Mercure, la situation d'Air France, Air-Inter, l'aéroport de Paris, la desserte d'Orly et de Roissy-en-France, les nuisances, les crédits affectés aux subventions pour l'équipement des associations aéronautiques en matériel d'instruction (p. 2166 à 2169) ; (p. 2173).