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Extrait de la table nominative 1973

FORTIER (M. MARCEL) [Indre-et-Loire].

Dépôt législatif :

Rapport spécial (Transports : Aviation civile) fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour 1974 [21 novembre 1973] (n° 39. - Annexe n° 28).

Interventions :

Lecture, par .M. Paul Malassagne, de son intervention au cours du débat sur les questions orales de M. Michel Maurice-Bokanowski, de M. Serge Boucheny et de M. André Méric relatives à la situation de l'industrie aéronautique [19 juin 1973] (p. 792, 793). - Discussion des articles du projet de loi d'orientation du commerce et de l'artisanat, adopté par l'Assemblée nationale [15 novembre 1973]. - Art. 7: dépose un amendement, soutenu par M. Paul Malassagne, tendant à compléter cet article (p. 1698) ; dépose un amendement, soutenu par M. Paul Malassagne, tendant à compléter cet article par un deuxième alinéa (p. 1702) ; Art. 15 sexies : dépose un amendement, soutenu par M. Paul Malassagne, tendant à compléter cet article par un nouvel alinéa (p. 1713) ; Art. 15 septies: dépose un amendement, soutenu par M. Paul Malassagne, tendant à compléter cet article par un nouvel alinéa (p. 1714). - Suite et fin de la discussion [21 novembre 1973]. - Art. 5: dépose un amendement, soutenu par M. Paul Malassagne, tendant à proposer une nouvelle rédaction du premier alinéa de cet article (p. 1835). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [28 novembre 1973]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - TRANSPORTS. - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, à l'examen du budget. - III. - AVIATION CIVILE.- Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la dispersion des différents services du secrétariat général à l'aviation civile, sur les débouchés commerciaux des grands programmes de construction : Concorde, Airbus, Mercure et Mystère 30 sur le moteur de 10 tonnes de poussée, sur la coopération des trois grandes compagnies aériennes françaises, sur la situation de la navigation aérienne, sur l'infrastructure aéroportuaire : desserte routière de Roissy, liaisons Orly-Roissy, aéroports régionaux et locaux, sur l'aviation en général et la formation des personnels navigants (p. 2100 à 2103). - Suite et fin de la discussion [11 décembre 1973]. - ARTICLES NON JOINTS AUX CRÉDITS. - Art. 33: observations, au nom de M. Lucien Gautier, sur le rétablissement de la taxe parafiscale, prévue à la ligne 30, qui concerne le comité interprofessionnel des vins d'Anjou et de Saumur (p. 2761, 2762).