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Extrait de la table nominative 1974

FORTIER (M. MARCEL) [Indre-et-Loire].

Réélu Sénateur le 22 septembre 1974.

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [4 octobre 1974].

Dépôts législatifs :

Avis, présenté au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la protection sociale commune à tous les Français et instituant une compensation entre régimes de base de sécurité sociale obligatoires [7 novembre 1974] (n° 80).

Rapport spécial (Transports : Aviation civile) fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1974] (n° 99, annexe n° 29).

Rapport spécial (Travail : Sécurité sociale) fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1974] (n° 99, annexe n° 32).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la protection sociale commune à tous les Français et instituant une compensation entre régimes de base de sécurité obligatoires [14 novembre 1974].- Discussion générale (p. 1733 à 1735). - Discussion des articles. - Art. 6 : son amendement tendant, d'une part, à compléter par les mots suivants : « ... et qui sera fixée chaque année par la loi de finances. », le premier alinéa de cet article ainsi rédigé : « Jusqu'au 1er janvier 1978, date de la généralisation d'un système de protection sociale en faveur de tous les Français, les charges que le régime général des travailleurs salariés du commerce et de l'industrie devra supporter en application de la présente loi ne pourront excéder le montant d'un prélèvement opéré au profit de ce dernier sur les recettes de l'Etat. » ; d'autre part, à supprimer en conséquence le second alinéa du même article ainsi rédigé : « En 1975, ce prélèvement sera opéré sur les recettes encaissées par l'Etat à concurrence du montant des droits de consommation sur les alcools. Pour les années suivantes et jusqu'au 1er janvier 1978, il sera, le cas échéant, complété dans les conditions qui seront fixées par la loi de finances. » (p. 1759). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [2 décembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE.- MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - TRANSPORTS.- III. - AVIATION CIVILE. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, dresse un rapide bilan de l'état de santé de l'aéronautique civile française et évoque la situation des grandes compagnies de transport aérien ; autres observations sur la construction de Concorde et de l'Airbus, sur l'utilisation de l'espace aérien, sur les nuisances subies par les riverains des aéroports de la périphérie de Paris (p. 2294 à 2296). - Suite de la discussion [9 décembre 1974]. - TRAVAIL. - I. - SECTION COMMUNE. - II. -TRAVAIL, EMPLOI ET POPULATION. - En la même qualité de rapporteur spécial, analyse les dotations budgétaires consacrées à la sécurité sociale ; évoque la situation financière d'ensemble de la sécurité sociale ; autres observations sur le problème de l'aide à la famille, sur le régime actuel des cotisations (p. 2635 à 2637). - Examen des crédits. - Article additionnel : son amendement tendant à insérer in fine un article nouveau relatif à la création d'un dispositif conventionnel qui réglerait les rapports entre les caisses primaires d'assurance maladie et les directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales (p. 2650, 2651). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'interruption volontaire de la grossesse [13 décembre 1974]. - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [18 décembre 1974]. - Discussion des articles.- Après l'art. 19 bis : son amendement tendant à insérer un article additionnel ayant pour objet de préciser la notion de dépenses libératoires en matière de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle (p. 3113).