FORTIER (Marcel), sénateur de l'Indre-et-Loire (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
- Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.
Membre suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Est nommé de nouveau membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (12 octobre 1982) (p. 4462).
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi (19 octobre 1982) (p. 4645).
DÉPÔTS
Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1983 [ n° 94 (82-83)] adopté par l'Assemblée nationale - Affaires sociales et solidarité nationale, travail, santé, emploi - II. Santé, solidarité nationale [ n° 95, annexe 2 (82-83)] (22 novembre 1982).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux prestations de vieillesse et d'invalidité [ n° 287 (81-82)] - (12 mai 1982) - Après l'art. 6 (p. 1931) : au nom de la commission des finances, déclare applicable l'article 40 de la Constitution à l'amendement n° 26 de M. Jean Cauchon, soutenu par M. Jean-Pierre Blanc (augmentation progressive du taux des pensions de réversion pour les veuves de fonctionnaires).
- Projet de loi de finances pour 1983 [ n° 94 (82-83)].
Deuxième partie :
Affaires sociales - II - Santé, solidarité nationale- (9 décembre 1982) - Rapporteur spécial - (p. 6545) : impossibilité pour la commission des finances depuis plus d'un an d'obtenir des informations précises sur la situation financière de la sécurité sociale - Absence de réunion de la commission des comptes ; reprise de ses travaux le 20 décembre 1982 - Montant du budget de la santé et de la sécurité sociale et taux de la progression - (p. 6546) : crédits d'équipement sanitaire et social - Progression de la part des dépenses inéluctables au détriment des actions volontaristes - Modalités d'utilisation des crédits affectés aux programmes de prévention régionaux - Crédits affectés à l'action éducative - Insuffisance de la progression des crédits relatifs à la formation et au recyclage des professions médicales, para-médicales et sociales - Aggravation de la situation de ces dotations après les modifications apportées par l'Assemblée nationale - Sort défavorable réservé aux domaines de la pharmacie et du médicament - Augmentation des crédits affectés aux interventions dans le domaine des équipements hospitaliers et médicaux - Faiblesse des dotations accordées à l'équipement social - Existence d'un nombre très important de vacances d'emplois dans les services extérieurs - Absence d'actualisation des moyens en matériel et fonctionnement courant - Inquiétude face au projet de réforme de l'aide sociale dans le cadre de la décentralisation - Montant des dépenses d'aide sociale- Projet gouvernemental et transfert aux départements de la responsabilité des principales prestations d'aide sociale et des services d'action sociale - Transferts de compétences et de ressources - Rattrapage financier préalable - Evolution ultérieure de la charge - Devenir de la médecine libérale ; blocage des honoraires ; suppression du secteur privé des hôpitaux ; nécessaire revalorisation du rôle du médecin généraliste ; formation permanente et initiale ; création d'une filière de santé publique ; amorce de la création d'une filière publique concurrente de la filière libérale- Multiplication de centres de santé publics - (p. 6547) : condamnation à terme de la médecine libérale - Stagnation des moyens consacrés à la formation médicale continue- Suppression du secteur privé et pénalisation de 4 000 praticiens - Se déclare défavorable aux crédits de la section santé et solidarité nationale du projet de budget - Propose l'adoption des dispositions de l'article 66 rattaché relatif à la prise en charge par l'Etat du financement de l'allocation aux handicapés adultes - Examen des crédits - Etat B (p. 6584) : son amendement n° 166, déposé avec M. Maurice Blin, rapporteur général, et soutenu par M. André Fosset : réduction des crédits du titre IV relatifs à la promotion de la santé régionalisée ; retiré.