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Extrait de la table nominative 1985

FORTIER (Marcel), sénateur de l'Indre-et-Loire (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

- Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.

- Est nommé de nouveau membre de cette commission (15 octobre 1985) (p. 2272).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1986 [n° 95 (85-86)] adopté par l'Assemblée nationale - Santé, solidarité nationale, travail, emploi et formation professionnelle : Santé, solidarité nationale [96, annexe 1, (85-86)] (21 novembre 1985).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1986 [n° 95 (85-86)].

Politique en matière de travail, de santé et de solidarité:

Suite de la discussion générale - (29 novembre 1985) (p. 3485, 3486) : son intervention présentée par M. Michel Rufin.