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Extrait de la table nominative 1989

FORTIER (Marcel), sénateur de l'Indre-et-Loire (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

- Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes ; est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989) ; en démissionne le 10 octobre 1989 (JO Lois et décrets du 11 octobre 1989).

- Membre titulaire de la Commission des comptes de la sécurité sociale.

Membre titulaire du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.

DÉPÔTS

- Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution- Equipement, logement, transports et mer - III - Aviation civile et IV - Météorologie - [n° 59 (89-90) tome 3 annexe 19] (21 novembre 1989).

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Navigation aérienne - [n° 59 (89-90) tome 3 annexe 41] (21 novembre 1989).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].

Deuxième partie :

Equipement, logement, transports et mer - Aviation civile et météorologie - Budget annexe de la navigation aérienne- (27 novembre 1989) - Rapporteur spécial (p. 3991) : taux de progression du budget de l'aviation civile - Résultats positifs des compagnies aériennes françaises, malgré une situation structurelle instable - Fait part de ses inquiétudes pour l'avenir en raison de l'ouverture du Marché unique européen - Cabotage inéluctable en 1993 - (p. 3992) : construction aéronautique - Succès du programme Airbus - Résultats médiocres de la SNECMA analysés par la Cour des comptes dans un rapport spécifique - Augmentation des bourses accordées aux aéro-clubs - Formation des pilotes ; qualité de la formation dispensée dans les centres du service de la formation aéronautique et du contrôle technique, SFACT - Doublement de la taxe de sûreté ; incidences sur la compétitivité des aéroports ; affectation de cette taxe ; mauvaises conditions de perception - Propose au Sénat d'adopter les crédits de l'aviation civile et de la météorologie- (p. 4002) : progression considérable du budget annexe de la navigation aérienne, BANA - Création de nouvelles stations radars de contrôle afin de faire face à l'augmentation rapide du trafic aérien - (p. 4003) : conséquences négatives de l'augmentation considérable du trafic sur sa régularité - Capacité aéroportuaire satisfaisante de la France - Demande que des mesures urgentes soient prises pour pallier les désagréments causés aux usagers : information dans les aéroports, meilleure gestion des personnels et des flux du trafic en Europe - Impact de ce budget sur le commerce extérieur - Propose au Sénat d'adopter le projet de BANA pour 1990.