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Extrait de la table nominative 1991

FORTIER (Marcel), sénateur de l'Indre-et-Loire (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

- Membre titulaire de la commission des comptes de la sécurité sociale.

Membre titulaire du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.

- Membre de la commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'entreprise nationale Air France et des sociétés de toute nature comme des compagnies aériennes qu'elle contrôle puis d'en informer le Sénat, jusqu'au 15 mai 1991.

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Equipement, logement, transports et espace - II - Transports - 4- Transport aérien et espace - [n° 92 (91-92) tome 3 annexe 26] (19 novembre 1991).

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Equipement, logement, transports et espace - III - Météorologie [n° 92 (91-92) tome 3 annexe 27] (19 novembre 1991).

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Aviation civile (n° 92 (91-92) tome 3 annexe 41] (19 novembre 1991).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Deuxième partie :

Equipement, logement, transports et espace - II - Transports : 4, Transports aériens et espace ; III - Météorologie- Budget annexe de l'aviation civile - (6 décembre 1991) - Rapporteur spécial (p. 4963) : création du budget annexe de l'aviation civile, BAAC - Budget annexe de la navigation aérienne, BANA - Contrôleurs aériens - (p. 4964) : financement du BAAC - Compagnies aériennes - Fiscalité- Concurrence du TGV - Air France - Contrôleurs aériens- Salaires - Indemnités - (p. 4965) : contrôle de la navigation aérienne - Construction aéronautique - Airbus Industrie- Boeings - S'oppose au projet de budget annexe de l'aviation civile - Accepte les crédits de la météorologie et du trans. port aérien.