FOUGEIROL. Ardèche. - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant modification du tableau A du tarif général des douanes (Tissus de soie pure) [31 janvier] (A., t. I, p. 79 ; J.O., c.r., p. 67 ; F. 24). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du même projet de loi [3 février] (A., t. I, p. 126 ; J.O., c.r., p. 105).
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