FOUGEIROL. Ardèche. - Dépose le rapport fait au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant le tarif général des douanes (Denrées coloniales de consommation) [24 février] (A., t. I, p. 82 ; J.O., c.r., p. 66 ; I. 38). - Est élu membre du Conseil supérieur du travail [23 mars] (A., t. I, p. 193 ; J.O., c.r., p. 160). - Est nommé secrétaire de la Commission des douanes (J.O., p. 1925 ; F. 22). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi portant modification de la loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels [26 mars] (A., t. I, p.221 ; J.O., c.r., p. 177). - Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1900 [7 avril] (A., t. I, p. 456 ; J.O., c.r., p. 375). - Parle dans la discussion de la proposition de loi interdisant la création de conditions privées en concurrence avec des conditions publiques antérieurement établies [26 juin] (A., t. I, p. 824 ; J.O., c.r., p. 679). - Membre de Commissions (F. 11, 21, 22 ; J.O., p. 1033, 1880, 1925).
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