FOUGEIROL. Ardèche. - 1906 : parle dans la discussion du projet de loi prorogeant l'application des droits du tarif minimum des douanes [29 mars] (A. t. I, p. 350 ; J.O., p. 291). - Parle dans la discussion du projet de loi portant modification des lois des 14 janvier 1892, 16 août 1895, 21 décembre 1905 et 13 juillet 1906 (tarif des douanes) [21 novembre] (A. t. II, p. 156 ; J.O., p. 969). - Membre de Commissions (F. 23, 40 ; J.O., p. 1815, 3886). - 1907 : Membre de Commission (F. 63 ; J.O., p. 7366). - 1908 : dépose un rapport sur le projet de loi tendant à la prorogation, jusqu'au 31 mai 1909, des dispositions de la loi du 2 avril 1898, relative aux encouragements spéciaux à donner à la sériciculture et à la filature de la soie [26 mai] (A. t. I, p. 798 ; J.O., p. 660 ; I. 149).
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