ALBERT FOUILLOUX. Ain. ].- 1928 : parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les locataires commerçants et industriels menacés d'expulsion [1er mars] (A. t. I, p. 407; J.O., p. 382). --Parle dans la discussion de la proposition de résolution et du projet de loi relatifs aux zones franches [14 mars] (A. t. I, p. 876 et suivantes ; J.O. , p. 770). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1929 (Intérieur) [26 décembre] (A. t. II, p. 365 ; J.O. , p. 1562) (Loi de finances : déblaiement des neiges de la route nationale n° 5) [28 décembre] (A. t. II, p. 000 ; J.O., p. 1647). Commission : Législation civile et criminelle (F. 5).-- Questions écrites au : Ministre de la Justice [13 janvier (2)] ; Ministre de l'Intérieur [27 janvier] ; Ministre des Finances [29 février, 7 novembre, 21 novembre] ; Ministre des Pensions [6 juin, 8 décembre].
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