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Extrait de la table nominative 1930

FOUILLOUX Albert. Ain. 1930 : Est admis, (15 janvier) (A. t. I, p. 5. ; J.O., p. 5).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1930 (Ministère de la Justice) (31 mars) (A. t. I, p. 689 ; J.O., p. 624) ; (Travail). (2 avril) (A. t. I, P. 801 ; J.O., P. 711).- Dépose un amendement, disposition additionnelle à l'article 12 du projet de loi sur la réorganisation des tribunaux de première instance, parle sur son amendement. (9 juillet) (A. t. I, p. 1725 ; J.O., p. 1512).- Commissions : Pétitions (Janvier 1930) ; Administration générale, départementale et communale (F. 6) ; Législation civile et criminelle (F. 6) ; Finances (Budget 1931-1932) (J.O., p. 1666, 26 novembre) (F. 88).- Questions écrites au : Ministre de la Santé publique (27 juin) ; Ministre des Pensions (5 novembre).- 1931 : Dépose avec M. Damecour et un grand nombre de leurs coin- gues une proposition de résolution invitant le Gouvernement à introduire dans la loi de finances de 1931-1932 un article tendant au rétablissement du régime de liberté en faveur des bouilleurs de cru.- N° 178. (10 mars) (A. t. 1, p. 268 ; J.O., p. 261).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1931-1932 : (Justice) chap. 15 (Tribunaux de première instance) et chap. 20 (Justices de paix). (23 mars) (A. t. I, p. 488 et suiv. ; J.O., p.453 et 454) (Santé publique) (27 mars) (A. t. I, p. 721 ; J.O., p. 649).- Dépose un rapport, au nom de la commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à autoriser la réunion de deux ou trois justices de paix sous la juridiction du même magistrat dans le ressort de la même cour d'appel.- N° 553. (11 juin) (A. t. I, p. 1148 ; J.O., p. 1039).- Commissions : Législation civile et criminelle (F. 6) ; Commission chargée de l'examen d'une demande en autorisation de poursuivre un membre du Sénat (F. 23) ; Finances (budget de 1932) (2 décembre, J.O., p. 1514) (F. 73).- Questions écrites au : Ministre des Finances (13 novembre).- 1932 : Dépose un rapport au nom de la commission de législation civile et criminelle, sur le projet de loi tendant à modifier les conditions de recrutement des juges de paix.- N° 111. (11 février) (A. t. I, p. 114 ; J.O., p. 117).- Parle comme rapporteur dans la discussion générale du projet de loi ci-dessus, et sur l'amendement de M. Pol-Chevalier à l'art. premier. (1er mars) (A. t. I, p. 232 ; J.O., p. 230).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1932 (Justice). (26 mars) (A. t. I, p. 593 ; J.O., p. 554).- Dépose, avec MM. Carrère, Rambaud et un certain nombre de ses collègues un amendement sur l'art. 51 D (Loi de finances) (voirie urbaine). (29 mars) (A. t. I, p. 744 ; J.O., p. 679).- Dépose, avec MM, Damecour, Abel Lefèvre et un grand nombre de ses collègues un contre-projet (Régime des bouilleurs de cru) (31 mars) (A. t. I, p. 835 ; J.O., p. 750). Dépose ; avec MM. Abel Lefèvre, Albert Meunier et un grand nombre de leurs collègues, un amendement sur l'article unique (Proposition de loi relative aux droits sur les chevaux importés). (8 juillet) (A. t. I, p. 1160 ; J.O., p. 1071).- Commissions : Législation civile et criminelle (F. 6) ; Affaires étrangères (F. 41).- Questions écrites au : Ministre des Finances (4 mars, ler Avril, 3 juin, 26 octobre). Achille FOULD. Sous-Secrétaire d'État à l'Agriculture.