Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1936

Albert FOUILLOUX [Ain]. - Parle dans la discussion générale de la proposition de loi tendant à protéger l'industrie et le commerce en détail de la chaussure [13 mars], p. 288. - Parle sur l'article 2 du projet de loi relatif au plan de travaux pour combattre le chômage [4 août], p. 1038. - Dépose des amendements sur les chapitres 58 (Pays de Gex et de la Haute-Savoie) ; du budget de l'Intérieur ; 13 (Chambres de Commerce à l'étranger) du budget de Commerce et de l'Industrie (Exercice 1937) [29 décembre], p. 1861 et suiv., 1880. - Commissions : Administration générale, départementale et communale (4 février, J.O., p. 46) ; Douanes (4 février, J. O., p. 46). - Question écrite au Ministre de la Justice : 14 février.