FOURCAND. Inamovible. - Son rapport verbal sur l'amendement de M. Poriquet au projet de résolution, présenté par M. Feray, pour la nomination d'une Commission chargée de rechercher les causes de la détresse de l'industrie et du commerce en France [29 novembre] (A., t. IV, S t , p. 166; J.O., p. 7891). - Nommé membre de cette Commission [3 décembre] (A., t. V, S t , p. 3; J.O., p. 8038; F. n° 51). - Ses rapports sur divers projets de lois d'intérêt local [18 décembre] (A., t. V, S t , p. 88; an., p. 537 à 544, 551; J.O., p. 8508; I. n os 256, 257, 258, 259, 260, 261, 262, 263, 264, 265, 266, 267, 268, 269, 270, 271, 272, 273, 274, 275, 276, 277, 278, 279, 280, 281, 282, 297). - Membre de Commissions (F. n os 19, 31, 48, 54; J.O., p. 1850, 4497, 7795, 8206).
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