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Extrait de la table nominative 1949

FOURNIER (M. ROGER) [Puy-de-Dôme].

Est nommé membre: de la commission du ravitaillement [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.).

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes dispositions pour que ne soit pas poursuivi le remboursement des arrérages indûment perçus par les bénéficiaires des lois du 14 mars 1941 et du 13 septembre 1946 concernant les vieux travailleurs salariés et les vieux économiquement faibles lorsqu'il n'y a pas eu de leur part fraude caractérisée [22 juillet 1949] (I. n° 657). - Rapport, fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de résolution sus-indiquée [20 décembre 1949] (I. n° 898).

Interventions :

Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant au relèvement du taux des allocations et pensions de la sécurité sociale. Discussion générale [10 février 1949] (p. 180). - Prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à majorer les indemnités pour accidents du travail [22 juillet 1949] ; explique son vote (p. 2150, 2151). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au contrôle des organismes de la sécurité sociale par la cour des comptes [6 décembre 1949]. Discussion des articles. Art. 2 (nouveau) (p. 2613, 2614).