Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1950

FOURNIER (M. ROGER) [Puy-de-Dôme].

Est nommé membre: de la commission du travail et de la sécurité sociale [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission du ravitaillement et des boissons (ibid.).

Interventions:

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux conventions collectives et règlement des conflits du travail [28 janvier 1950]. Discussion des articles. Art. 1er (art. 31 r): son amendement tendant à reprendre le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 354). - Participe au débat sur le projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère du travail [20 juillet 1950]. Discussion des chapitres. Chap. 4060 : observations sur la suppression des crédits aux sociétés mutualistes (p. 2067).